Articles sélectionnés pour le thème : donner des cours de droit en prison
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Donner des cours en prison, un risque pour la sécurité ...
(Belga) Le Conseil d'Etat a annulé l'interdiction d'exercer son métier en prison, qui avait été infligée à un enseignant Luk Vervaet. Ce dernier donnait bénévolement aux prisonniers des cours de néerlandais dans la prison de Saint-Gilles, mais la Sûreté de l'Etat considérait qu'il représentait un "risque pour la sécurité", écrit jeudi le quotidien De Morgen.
Luk Vervaet a donné des cours de néerlandais dans la prison de Saint-Gilles et d'informatique à la prison de Nivelles. Le 17 août 2009, il fut interdit d'accès aux prisons belges par la direction. Dans une...
Site :
http://www.lavenir.net
Thèmes liés : donner des cours de droit en prison / donner des cours de droit / donner des cours
Droits Miranda — Wikipédia
Les faits de l'affaire Miranda[ modifier | modifier le code ]
Ernesto Miranda (en) naît en 1941 à Mesa en Arizona . D'un niveau scolaire d'école élémentaire, il est fréquemment condamné et emprisonné.
En 1962, il se trouve à Phoenix . Selon la police de cette ville, il aurait à plusieurs reprises enlevé et violé plusieurs jeunes filles. En mars 1963, une des victimes croit...
Date: 2017-12-23 10:09:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : donner des cours d anglais / donner des cours de droit en prison / donner des cours de droit
Le contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge ...
Le contrôle de l'administration pénitentiaire par le juge administratif
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat
Institut d'études judiciaires de l'Université de Lille II - Intervention de Jean-Marc Sauvé
Vice-président du Conseil d'Etat
> Discours en deux parties - Lire la suite
La vie pénitentiaire dans notre pays a été marquée par deux grands cycles de réforme et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil d orientation scolaire / donner des cours de francais a l'etranger / donner des cours a l universite / cours francais 1ere l / donner des cours de droit en prison
Revue Projet » Le droit en prison
EN HAUT DE PAGE
La société accepterait-elle, sans le dire, que le détenu ne soit plus sujet de droit ? Quel rappel à la loi est-il alors possible ? Le chantier d'une réforme est immense : pléthore de « droit », de règles, ou sous-droit ? Dans l'espace de la prison, l'administration a pris l'habitude d'énoncer elle-même son droit.
L'histoire de la prison en France est marquée...
Site :
http://www.revue-projet.com
Thèmes liés : donner des cours de droit en prison / cours francais 1ere l / cours droit francais / cours d'ete de francais en france / cours d ete de francais
Cours de procédure pénale - Cours de droit
III. Les sources de procédure pénale
· Premièrement, sur le plan interne :
Dans la constitution elle-même on a la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire dès lors qu'il y a atteinte aux libertés individuelles au sens large (pas seulement la liberté d'aller et venir mais aussi dignité de la vie privée). Article 66 de la...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : cours d'aide a domicile / cours d'exercice francais / cours francais d'affaires / cours d'ete de francais en france / cours d ete de francais
Les cours particuliers et le CESU - edulide.fr
Récapitulatif si vous passez par un organisme agréé de soutien scolaire à domicile
Qu'est-ce qu'un CESU dans le cadre des cours à domicile?
Le CESU, ou Chèque Emploi Service Universel , est un moyen simple et légal de rémunérer et de déclarer l'activité du professeur particulier que vous employez pour votre enfant. Il a été créé pour vous simplifier la vie, et ne pas inciter au...
Site :
http://www.edulide.fr
Cours : Le droit commercial Marocain - fr.slideshare.net
Cours : Le droit commercial Marocain
1. Le droit commercial Introduction Section 1 : Définition Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit les opérations passées par les commerçants et dans l'exercice de leur activité. Commerçant au sens large : considérer les industriels, les activités financières (banques, bourse) et commerçants au sens juridique. Cette...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : cours francais d'affaires / cours par correspondance commerce et vente / site d'annonces de cours particuliers / donner des cours de droit du travail / cours d'exercice francais
RECEVABILITE DEVANT LA CEDH - fbls.net
LE REQUÉRANT N'EST PLUS VICTIME APRÈS LE PAIEMENT D'UNE IMDEMNITÉ PROPORTIONNÉE
BARIS DEMIR c. TURQUIE du 24 octobre 2017 requête n° 51144/06
Article 8 : le requérant reçoit une indemnité pour avoir été blessé durant son service militaire. Il a perdu son bras gauche. Par conséquent, comme l'indemnité est proportionnée, il n'est plus victime.
10. Le requérant soutient que les ...
Date: 2017-12-05 10:36:16
Site :
http://www.fbls.net
8 Ressources